Déclaration préalable n° 0380122210042 à Aoste pour 18 m² de locaux, 48 Route De La Maria
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier DP n° 0380122210042
Demandeur
CONCEPT FJC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Route De La Maria, la déclaration préalable n° 0380122210042 a été accordée le 22 juillet 2022 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CONCEPT FJC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D159, D160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 51 m² |
| Total | 33 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 51 m² |
| Total locaux | 33 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT FJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811184787
- SIRET
- 81118478700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AOSTE (38490)
Autres dossiers de CONCEPT FJC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380122210042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |