Déclaration préalable Locaux N° 0380122310031

Déclaration préalable n° 0380122310031 à Aoste pour 4 m² de locaux, 3409 Route De Belley

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 0380122310031

Demandeur

L'ATELIER B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3409 Route De Belley, la déclaration préalable n° 0380122310031 a été accordée le 11 mai 2023 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). L'ATELIER B figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A201, A203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A201 A203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 144 m²
Total 140 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 144 m²
Total locaux 140 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882311640
SIRET
88231164000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380122310031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3409 Route De Belley, à Aoste (38490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'ATELIER B et accordée le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380122310031, déposé en mairie d'Aoste.

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