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Permis de construire Locaux N° 0380122010002

Permis de construire à Aoste pour 499 m² de locaux - 1439 Route De Belley

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1439 Route De Belley, Aoste (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE et accordé le 7 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380122010002, instruit par la commune de Aoste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 0380122010002

Demandeur

AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380122010002, délivré le 7 avril 2020 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1439 Route De Belley, Aoste (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y257, Y171, Y175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 182 m²

Surface existante avant

90 575 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

91 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2020

Chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y257 Y171 Y175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 575 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	91 074 m²
Total	90 575 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	91 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	90 575 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	91 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 388818650
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380122010002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1439 Route De Belley, Aoste (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE et accordé le 7 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380122010002, instruit par la commune de Aoste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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