Permis de construire n° 0380122010002 à Aoste pour 499 m² de locaux, 1439 Route De Belley
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 0380122010002
Demandeur
AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380122010002 a été délivré le 7 avril 2020 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1439 Route De Belley. Le projet est porté par AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y257, Y171, Y175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 575 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 91 074 m² |
| Total | 90 575 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 91 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 575 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 91 074 m² |
| dont Industrie | 90 575 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 91 074 m² |
| Total locaux | 90 575 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 91 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 388818650
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AOSTE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380122010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |