Permis de construire n° 0380121810011 à Aoste pour 313 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 0380121810011
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0380121810011 a été délivré le 5 février 2019 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE D AOSTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1209. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 341 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 654 m² |
| Total | 2 341 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 341 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 654 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800121
- SIRET
- 21380012100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AOSTE (38490)
Autres dossiers de COMMUNE D AOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380121810011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |