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Permis de construire Locaux N° 0380121620004

Permis de construire à Aoste pour 835 m² de locaux - Les Manges Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Manges Nord, Aoste (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FANEA et accordé le 30 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380121620004, instruit par la commune de Aoste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0380121620004

Demandeur

FANEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380121620004, délivré le 30 juin 2016 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Manges Nord, Aoste (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FANEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Y129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 900 m²

Surface existante avant

2 357 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

3 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Manges Nord

Territoire administratif

Commune: Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 357 m²	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²	3 192 m²
Total	2 357 m²	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²	3 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²
Industrie	2 006 m²	835 m²	835 m²	2 841 m²
Total locaux	2 357 m²	835 m²	835 m²	3 192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FANEA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807867569
SIRET: 80786756900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380121620004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Manges Nord, Aoste (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FANEA et accordé le 30 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380121620004, instruit par la commune de Aoste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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