Permis de construire Mixte N° 03726122T0137

Permis de construire à Tours pour 3 867 m² de logement et locaux - 9-11 Rue Blaise Pascal

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 03726122T0137

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0137, délivré le 11 janvier 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9-11 Rue Blaise Pascal, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 111 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 264 m² d'habitation et 182 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO294, CO295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

2 148 m²

Surface créée

3 867 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

4 072 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO294 CO295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 264 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 3 685 m²
Locaux 2 148 m² 182 m² 0 m² 522 m² 1 421 m² 0 m² 387 m²
Total 2 148 m² 2 446 m² 1 421 m² 522 m² 1 421 m² 1 924 m² 4 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 148 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 421 m² 0 m² 205 m²
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 2 148 m² 182 m² 0 m² 522 m² 1 421 m² 0 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 logements en collectif, pour 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Blaise Pascal, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 264 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T0137, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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