Permis de construire à Tours pour 4 149 m² de logement et locaux - 9-11 Rue Blaise Pascal
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 11 janvier 2023 · Dossier PC n° 03726122T0137 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726122T0137, délivré le 11 janvier 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9-11 Rue Blaise Pascal, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 113 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 341 m² d'habitation et 182 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO294, CO295.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 341 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 3 848 m² | 3 848 m² |
| Locaux | 2 148 m² | 182 m² | 0 m² | 522 m² | 1 507 m² | 0 m² | 301 m² |
| Total | 2 148 m² | 2 523 m² | 1 507 m² | 522 m² | 1 507 m² | 2 001 m² | 4 149 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 148 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 1 507 m² | 0 m² | 119 m² |
| Commerce | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 182 m² | 0 m² | 522 m² | 1 507 m² | 0 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| En résidence | 113 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726122T0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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