Déclaration préalable n° 03726115T0357 à Tours pour 39 m² de locaux, 12 rue Blaise Pascal
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier DP n° 03726115T0357
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726115T0357 a été accordée le 30 juillet 2015, pour un projet situé 12 rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2015, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CN 150, CN 152. La voie, rue Blaise Pascal, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 006 m² à 1 045 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 045 m² |
| Total | 1 006 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 006 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 045 m² |
| dont Bureaux | 1 006 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Tours. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253702724
- SIRET
- 25370272400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1937
- Localisation
- TOURS (37013)
Autres dossiers de SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0357 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Blaise Pascal à Tours (37100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Blaise Pascal depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.