Permis de construire Locaux N° 03726115T0150

Permis de construire n° 03726115T0150 à Tours pour 51 m² de locaux, 23 rue Blaise Pascal

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 03726115T0150

Demandeur

LA PASCALINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726115T0150, délivré le 21 janvier 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 rue Blaise Pascal. LA PASCALINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 421 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/09/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 58. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Blaise Pascal, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 421 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

La surface de plancher passe de 724 m² à 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 498 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 549 m²
Total 724 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 498 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 549 m²
dont Bureaux 498 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 549 m²
Total locaux 498 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PASCALINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tours. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

LA PASCALINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489509927
SIRET
48950992700021
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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