Déclaration préalable Locaux N° 03726122T1325

Déclaration préalable à Tours pour 3 735 m² de locaux - 10 Rue Baptiste Marcet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier DP n° 03726122T1325

Demandeur

INDENA S.A.S.

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726122T1325, accordée le 18 janvier 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Baptiste Marcet, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INDENA S.A.S.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 514 m²

Surface existante avant

3 581 m²

Surface créée

3 735 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

3 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 581 m² 313 m² 3 422 m² 0 m² 3 422 m² 313 m² 3 894 m²
Total 3 581 m² 313 m² 3 422 m² 0 m² 3 422 m² 313 m² 3 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 159 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 472 m²
Commerce et services 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²
Entrepôt 2 950 m² 0 m² 2 950 m² 0 m² 2 950 m² 0 m² 2 950 m²
Total locaux 3 581 m² 313 m² 3 422 m² 0 m² 3 422 m² 313 m² 3 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDENA S.A.S.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381523901
SIRET
38152390100043
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T1325
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Baptiste Marcet, Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INDENA S.A.S. et accordée le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726122T1325, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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