Permis de construire n° 01722821N0075 à Médis pour 1 966 m² de logement, rue des Alouettes Lieu-Di
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 01722821N0075
Demandeur
STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2022 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722821N0075 porte sur un projet situé rue des Alouettes Lieu-Di. STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. 20 des 30 logements sont des T3. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 966 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 32, ZP 33. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 966 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 20 | 1 | - | - | 30 |
| - | 30,0 % | 66,7 % | 3,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, dont l'adresse déclarée est à Tours. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380932590
- SIRET
- 38093259000033
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722821N0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles ZP 32, ZP 33 à Médis (17600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.