Permis de construire Logement N° 03726122T0075

Permis de construire n° 03726122T0075 à Tours pour 149 m² de logement, 3 Rue Leon Gaumont

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 juillet 2022

Dossier PC n° 03726122T0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726122T0075, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Leon Gaumont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS157, BS268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS157 BS268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 58 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 91 m² 58 m² 0 m² 58 m² 91 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726122T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Leon Gaumont, à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726122T0075, déposé en mairie de Tours.

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