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Permis de construire Mixte N° 03726121T0054

Permis de construire à Tours pour 8 675 m² de logement et locaux - Rue Leo Delibes Lot 5Ales Basses Fontaines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 8 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leo Delibes Lot 5Ales Basses Fontaines, Tours (37100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5 et accordé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 290 m² d'habitation et 1 385 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0054, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03726121T0054

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0054, délivré le 28 septembre 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Leo Delibes Lot 5Ales Basses Fontaines, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 56 T2, 59 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 7 290 m² d'habitation et 1 385 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE570, DE571, DE578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 237 m²

Surface créée

8 675 m²

Variation nette

+8 675 m²

Surface totale après

8 675 m²

Logements créés

132

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE570 DE571 DE578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5Ales Basses Fontaines

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	132 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 290 m²	7 290 m²	7 290 m²
Locaux	1 385 m²	1 385 m²	1 385 m²
Total	8 675 m²	8 675 m²	8 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 385 m²	1 385 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	132
Logements collectifs	132
Collectifs hors résidence	132

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	56	59	2	-	-	132
11,4 %	42,4 %	44,7 %	1,5 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 882004419
SIRET: 88200441900017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726121T0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 8 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leo Delibes Lot 5Ales Basses Fontaines, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5 et accordé le 28 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T1, 56 T2, 59 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 290 m² d'habitation et 1 385 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0054, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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