Permis de construire Mixte N° 03726121T0054

Permis de construire n° 03726121T0054 à Tours pour 8 675 m² de logement et locaux, Rue Leo Delibes Lot 5Ales Basses Fontaines

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03726121T0054

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leo Delibes Lot 5Ales Basses Fontaines, le permis de construire n° 03726121T0054 a été délivré le 28 septembre 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 56 T2, 59 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 7 290 m² d'habitation et 1 385 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE570, DE571, DE578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 237 m²

Surface créée

8 675 m²

Variation nette

+8 675 m²

Surface totale après

8 675 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE570 DE571 DE578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5Ales Basses Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 290 m² 7 290 m²
Locaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
Total 0 m² 8 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 675 m² 8 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
dont Bureaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
Total locaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 56 59 2 - - 132
11,4 % 42,4 % 44,7 % 1,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882004419
SIRET
88200441900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 8 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 237 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Leo Delibes Lot 5Ales Basses Fontaines, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 5 et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 56 T2, 59 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 290 m² d'habitation et 1 385 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726121T0054, déposé en mairie de Tours.

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