Permis de construire Logement N° 03726121T0039

Permis de construire n° 03726121T0039 à Tours pour 1 754 m² de logement, 96-10 Boule Jean Royer

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03726121T0039

Demandeur

URBAN PIERRE N 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96-10 Boule Jean Royer, le permis de construire n° 03726121T0039 a été délivré le 22 septembre 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par URBAN PIERRE N 5.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2 et 17 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET197, ET199, ET204. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

1 791 m²

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 754 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET197 ET199 ET204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 791 m² 0 m² 1 754 m² 37 m² 1 754 m² -37 m² 1 754 m²
Total 1 791 m² 0 m² 1 754 m² 37 m² 1 754 m² -37 m² 1 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 17 - - - 31
12,9 % 32,3 % 54,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN PIERRE N 5

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
850178468
SIRET
85017846800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96-10 Boule Jean Royer, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par URBAN PIERRE N 5 et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2 et 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0039, déposé en mairie de Tours.

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