Permis de construire Logement N° 03726121T0039

Permis de construire à Tours pour 1 754 m² de logement - 96-10 Boule Jean Royer

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03726121T0039

Demandeur

URBAN PIERRE N 5

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0039, délivré le 22 septembre 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 96-10 Boule Jean Royer, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAN PIERRE N 5. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 17 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET197, ET199, ET204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

1 791 m²

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 754 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET197 ET199 ET204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 791 m² 0 m² 1 754 m² 37 m² 1 754 m² 0 m² 1 754 m²
Total 1 791 m² 0 m² 1 754 m² 37 m² 1 754 m² 0 m² 1 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 17 - - - 31
12,9 % 32,3 % 54,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN PIERRE N 5

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
850178468
SIRET
85017846800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96-10 Boule Jean Royer, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAN PIERRE N 5 et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022, achèvement déclaré le 16 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0039, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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