Permis de construire à Tonnay-Charente pour 492 m² de locaux - 4 Avenue Du Pont Neuf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 01744923R0027
Demandeur
T2A
Cette page présente le permis de construire n° 01744923R0027, délivré le 19 janvier 2024 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue Du Pont Neuf, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T2A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 492 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 407 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 270 m² | 492 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 407 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 270 m² | 492 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 407 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827457540
- SIRET
- 82745754000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744923R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |