Permis de construire n° 01744923R0027 à Tonnay-Charente pour 492 m² de locaux, 4 Avenue Du Pont Neuf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 janvier 2024
Dossier PC n° 01744923R0027
Demandeur
T2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2024 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744923R0027 porte sur un projet situé 4 Avenue Du Pont Neuf. T2A figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 492 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 407 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 270 m² | 492 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 407 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 270 m² | 492 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 407 m² | 1 677 m² |
| dont Bureaux | 1 270 m² | 492 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 407 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 492 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 407 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827457540
- SIRET
- 82745754000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de T2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744923R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |