Permis de construire Locaux N° 03726117T0010

Permis de construire n° 03726117T0010 à Tours pour 1 285 m² de locaux, 11 Avenu Du Danemark

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 03726117T0010

Demandeur

SCI COMBI CAB 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726117T0010 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé 11 Avenu Du Danemark. La demande émane de SCI COMBI CAB 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI128, BI129, BI130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 210 m²

Surface existante avant

1 743 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

3 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI128 BI129 BI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 743 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 3 028 m²
Total 1 743 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 3 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 743 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 3 028 m²
dont Bureaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
dont Entrepôt 1 743 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 2 446 m²
Total locaux 1 743 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 3 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMBI CAB 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789700366
SIRET
78970036600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenu Du Danemark, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI COMBI CAB 2 et accordée le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0010, déposé en mairie de Tours.

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