Permis de construire à Tours pour 3 028 m² de locaux - 11 Avenu Du Danemark
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 20 avril 2017 · Dossier PC n° 03726117T0010 · Demandeur : SCI COMBI CAB 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0010, délivré le 20 avril 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Avenu Du Danemark, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI COMBI CAB 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 582 m² de bureaux, 703 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI128, BI129, BI130.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 743 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 3 028 m² |
| Total | 1 743 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 3 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Entrepôts | 1 743 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 446 m² |
| Total locaux | 1 743 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 3 028 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI COMBI CAB 2
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726117T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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