Permis de construire Mixte N° 03726121T0048

Permis de construire à Tours pour 147 m² de logement et locaux - 36 3 Rue Nericault Destouches

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 03726121T0048

Demandeur

SCI VENISE

Cette page présente le permis de construire n° 03726121T0048, délivré le 3 novembre 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 3 Rue Nericault Destouches, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 14 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2023.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 4 m² 129 m² 32 m² 111 m² 0 m² 133 m²
Locaux 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 80 m²
Total 227 m² 18 m² 129 m² 32 m² 129 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898357835
SIRET
89835783500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 3 Rue Nericault Destouches, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VENISE et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0048, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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