Permis de construire Locaux N° 03726117T0022

Permis de construire n° 03726117T0022 à Tours pour 29 m² de locaux, 19 Rue Fernand Leger

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 03726117T0022

Demandeur

SISTEO COMMUNICATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726117T0022 porte sur un projet situé 19 Rue Fernand Leger. Le dossier a été déposé par SISTEO COMMUNICATIONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET645, ET646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 514 m²

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET645 ET646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 758 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 787 m²
Total 1 758 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 758 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 787 m²
dont Bureaux 1 758 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 787 m²
Total locaux 1 758 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SISTEO COMMUNICATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517827713
SIRET
51782771300028
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Fernand Leger, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SISTEO COMMUNICATIONS et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726117T0022, déposé en mairie de Tours.

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