Permis de construire n° 03726116T0162 à Tours pour 107 m² de locaux, 10 Rue Thales De Milet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 03726116T0162
Demandeur
STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726116T0162 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé 10 Rue Thales De Milet. Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI93, BI94, BI95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 709 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 36 816 m² |
| Total | 36 709 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 36 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 709 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 36 816 m² |
| dont Industrie | 36 709 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 36 816 m² |
| Total locaux | 36 709 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 36 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380932590
- SIRET
- 38093259000033
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOURS (37071)
Autres dossiers de STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |