Déclaration préalable n° 03726116T0593 à Tours pour 20 m² de locaux, 5 Place Jean Jaures
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier DP n° 03726116T0593
Demandeur
DESTOURS CENTRE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03726116T0593, accordée le 13 octobre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Place Jean Jaures. Le demandeur déclaré est DESTOURS CENTRE RESTAURATION.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -15 m² | 311 m² |
| Total | 326 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -15 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -15 m² | 311 m² |
| Total locaux | 326 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -15 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESTOURS CENTRE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405348178
- SIRET
- 40534817800022
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0593 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |