Permis de construire Logement N° 03726116T0106

Permis de construire à Tours pour 2 313 m² de logement - 8 Et Rue Des Droits De L' Homme

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 03726116T0106

Demandeur

S.C. MONTESQUIEU

Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0106, délivré le 10 octobre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Et Rue Des Droits De L' Homme, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C. MONTESQUIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 20 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO309, BO415, BO446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 313 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO309 BO415 BO446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 2 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 000 m² 2 313 m²
Total 313 m² 2 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 2 000 m² 2 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 20 5 - - 48
2,1 % 45,8 % 41,7 % 10,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C. MONTESQUIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
523368272
SIRET
52336827200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Et Rue Des Droits De L' Homme, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C. MONTESQUIEU et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 20 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0106, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tours

Autres types d'autorisations à Tours