Permis de construire n° 03726116T0106 à Tours pour 2 313 m² de logement, 8 Et Rue Des Droits De L' Homme
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 03726116T0106
Demandeur
S.C. MONTESQUIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726116T0106, délivré le 10 octobre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Et Rue Des Droits De L' Homme. S.C. MONTESQUIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 20 T3 et 5 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO309, BO415, BO446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 2 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 313 m² |
| Total | 313 m² | 2 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 | 20 | 5 | - | - | 48 |
| 2,1 % | 45,8 % | 41,7 % | 10,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C. MONTESQUIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 523368272
- SIRET
- 52336827200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de S.C. MONTESQUIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |