Permis de construire à Tours pour 7 m² de locaux - 23 Place Jean Jaures 1 Avenue De
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 03726116T0104
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
Cette page présente le permis de construire n° 03726116T0104, délivré le 24 octobre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Place Jean Jaures 1 Avenue De, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER KING RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DT78, DT79, DT81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801363227
- SIRET
- 80136322700084
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |