Permis de construire n° 03726116T0104 à Tours pour 7 m² de locaux, 23 Place Jean Jaures 1 Avenue De
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 03726116T0104
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726116T0104 porte sur un projet situé 23 Place Jean Jaures 1 Avenue De. Le dossier a été déposé par BURGER KING RESTAURATION.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT78, DT79, DT81. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -20 m² | 1 487 m² |
| Total | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -20 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -20 m² | 1 487 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 7 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -20 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801363227
- SIRET
- 80136322700084
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BURGER KING RESTAURATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726116T0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |