Permis de construire Locaux N° 03726116T0141

Permis de construire n° 03726116T0141 à Tours pour 31 m² de locaux, 167 Rue Auguste Chevallier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 03726116T0141

Demandeur

GAUME ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 167 Rue Auguste Chevallier, le permis de construire n° 03726116T0141 a été délivré le 24 octobre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par GAUME ASSOCIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 31 m² 0 m² 7 m² 0 m² 24 m² 179 m²
Total 155 m² 31 m² 0 m² 7 m² 0 m² 24 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 31 m² 0 m² 7 m² 0 m² 24 m² 179 m²
Total locaux 155 m² 31 m² 0 m² 7 m² 0 m² 24 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUME ASSOCIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535353205
SIRET
53535320500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 167 Rue Auguste Chevallier, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAUME ASSOCIES et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 13 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726116T0141, déposé en mairie de Tours.

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