Permis de construire Mixte N° 03726115T0108

Permis de construire n° 03726115T0108 à Tours pour 4 868 m² de logement et locaux, 2 6 8 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 03726115T0108

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 6 8 Rue Nationale, le permis de construire n° 03726115T0108 a été délivré le 16 février 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 828 m² d'habitation et 4 040 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY222, DY223, DY224. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 374 m²

Surface créée

4 868 m²

Variation nette

+4 868 m²

Surface totale après

4 868 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY222 DY223 DY224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Locaux 0 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 4 040 m²
Total 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 4 040 m²
dont Hôtels 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Total locaux 0 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 4 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 6 - - - 15
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1986
Localisation
ORLEANS (45077)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 6 8 Rue Nationale, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordée le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 828 m² d'habitation et 4 040 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0108, déposé en mairie de Tours.

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