Permis de construire Mixte N° 03726115T0108

Permis de construire à Tours pour 7 182 m² de logement et locaux - 2 6 8 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 03726115T0108

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03726115T0108, délivré le 16 février 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 6 8 Rue Nationale, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 828 m² d'habitation et 6 354 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY222, DY223, DY224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 241 m²

Surface créée

7 182 m²

Variation nette

+7 182 m²

Surface totale après

7 182 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY222 DY223 DY224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Locaux 0 m² 6 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 354 m² 6 354 m²
Total 0 m² 7 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 182 m² 7 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Commerce et services 0 m² 4 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 040 m² 4 040 m²
Total locaux 0 m² 6 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 354 m² 6 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 6 - - - 15
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 6 8 Rue Nationale, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 828 m² d'habitation et 6 354 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0108, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tours

Autres types d'autorisations à Tours