Déclaration préalable Locaux N° 03726124T0136

Déclaration préalable n° 03726124T0136 à Tours pour 54 m² de locaux, 22-24 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier DP n° 03726124T0136

Demandeur

HOLA DONUTS !

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726124T0136, accordée le 15 juillet 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22-24 Rue Nationale. HOLA DONUTS ! figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLA DONUTS !

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922383328
SIRET
92238332800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726124T0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22-24 Rue Nationale, à Tours (37100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOLA DONUTS ! et accordée le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726124T0136, déposé en mairie de Tours.

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