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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726115T0008

Permis de démolir n° 03726115T0008 à Tours, 2 A 2 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE et autorisé le 8 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726115T0008, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PD n° 03726115T0008

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2015 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726115T0008 porte sur un bâtiment situé 2 A 2 Rue Nationale. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 275 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY203, DY204, DY222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 550 permis de démolir référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Surface du terrain

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY203 DY204 DY222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 584801625
SIRET: 58480162500040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: TOURS (37200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726115T0008
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 A 2 Rue Nationale à Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE et autorisé le 8 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726115T0008, déposé en mairie de Tours.

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