Déclaration préalable n° 03726124T0351 à Tours pour 80 m² de locaux, 46 Rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier DP n° 03726124T0351
Demandeur
A.D 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 avril 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726124T0351 porte sur un projet situé 46 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est A.D 37.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.D 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 984905455
- SIRET
- 98490545500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726124T0351 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |