Déclaration préalable n° 03726123T0405 à Tours pour 3 m² de locaux, 80 rue Nationale
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier DP n° 03726123T0405
Demandeur
RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03726123T0405 a été accordée le 25 juillet 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 80 rue Nationale. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 833 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DW 57. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 833 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 68 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 68 m² |
| Total | 65 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 68 m² |
| Total locaux | 65 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR, une SARL basée à Tours. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484497466
- SIRET
- 48449746600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726123T0405 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Tours (37100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nationale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.