Permis de construire Locaux N° 03726116T0213

Permis de construire n° 03726116T0213 à Tours pour 269 m² de locaux, 28 Avenu Marcel Dassault

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 03726116T0213

Demandeur

ARAIR ASSISTANCE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726116T0213 a été délivré le 15 février 2017, pour un projet situé 28 Avenu Marcel Dassault. ARAIR ASSISTANCE SA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL233, HL235, HL236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 761 m²

Surface existante avant

2 762 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL233 HL235 HL236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 762 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 2 762 m²
Total 2 762 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Autres activités 2 530 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 2 530 m²
dont Bureaux 1 420 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 689 m²
dont Entrepôt 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 841 m²
Total locaux 2 762 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 2 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAIR ASSISTANCE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
807524434
SIRET
80752443400030
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
2014
Localisation
TOURS (37200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726116T0213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Avenu Marcel Dassault, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARAIR ASSISTANCE SA et accordé le 15 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726116T0213, déposé en mairie de Tours.

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