Permis de construire à Tours pour 6 246 m² de locaux - 1 3 5 Rue Nationale 3 Place Anatole
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 février 2017 · Dossier PC n° 03726115T0107 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726115T0107, délivré le 16 février 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 3 5 Rue Nationale 3 Place Anatole, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 854 m² de hébergement, 1 755 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ18, DZ19, DZ20.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 5 609 m² | 637 m² | 0 m² | 637 m² | 5 609 m² | 6 246 m² |
| Total | 637 m² | 5 609 m² | 637 m² | 0 m² | 637 m² | 5 609 m² | 6 246 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 637 m² | 3 854 m² | 637 m² | 0 m² | 637 m² | 3 854 m² | 4 491 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 637 m² | 5 609 m² | 637 m² | 0 m² | 637 m² | 5 609 m² | 6 246 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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