Permis de construire à Reignac-sur-Indre pour 77 m² de locaux - 3 Rue Du Gue Romain
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 03719221H0001
Demandeur
COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Cette page présente le permis de construire n° 03719221H0001, délivré le 6 avril 2021 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Gue Romain, Reignac-sur-Indre (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Reignac-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 77 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 77 m² | 26 m² | 77 m² | 0 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701923
- SIRET
- 21370192300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REIGNAC SUR INDRE (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719221H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |