Permis de construire Locaux N° 03719220H0007

Permis de construire à Reignac-sur-Indre pour 1 140 m² de locaux - Lieu- Le Cafe Brule

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 03719220H0007

Demandeur

SCI MARCESTER

Cette page présente le permis de construire n° 03719220H0007, délivré le 14 octobre 2020 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Le Cafe Brule, Reignac-sur-Indre (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARCESTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 450 m² en industrie, 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH209, YH208, YH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 990 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH209 YH208 YH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Industrie 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Entrepôt 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCESTER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499393767
SIRET
49939376700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719220H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Cafe Brule, Reignac-sur-Indre (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARCESTER et accordé le 14 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03719220H0007, instruit par la commune de Reignac-sur-Indre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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