Permis de construire n° 0371921430012 à Reignac-sur-Indre pour 98 m² de locaux, La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 0371921430012
Demandeur
COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2014 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371921430012 porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Reignac-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 655 m² |
| Total | 557 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 557 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 655 m² |
| dont Entrepôt | 557 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 655 m² |
| Total locaux | 557 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701923
- SIRET
- 21370192300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REIGNAC-SUR-INDRE (37310)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371921430012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |