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Permis de construire Locaux N° 0371921330019

Permis de construire n° 0371921330019 à Reignac-sur-Indre pour 48 m² de locaux, All Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est All Du Stade, à Reignac-sur-Indre (37310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE et accordée le 7 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371921330019, déposé en mairie de Reignac-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 0371921330019

Demandeur

COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371921330019 a été délivré le 7 avril 2014 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A732. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	178 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	178 m²
Total	178 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	130 m²	48 m²	0 m²	48 m²	178 m²
Autres activités	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
dont Entrepôt	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total locaux	178 m²	48 m²	48 m²	0 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701923
SIRET: 21370192300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REIGNAC-SUR-INDRE (37310)

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Extension sans transformation

03 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371921330019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est All Du Stade, à Reignac-sur-Indre (37310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE et accordée le 7 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371921330019, déposé en mairie de Reignac-sur-Indre.

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