Permis de construire à Reignac-sur-Indre pour 36 m² de locaux - 11 Place Du Bourg Du Fau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 03719218H0013
Demandeur
COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
Cette page présente le permis de construire n° 03719218H0013, délivré le 5 mars 2019 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Place Du Bourg Du Fau, Reignac-sur-Indre (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reignac-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 87 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 123 m² |
| Total | 191 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIGNAC SUR INDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701923
- SIRET
- 21370192300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REIGNAC SUR INDRE (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03719218H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |