Permis de construire Logement N° 03719220H0005

Permis de construire n° 03719220H0005 à Reignac-sur-Indre pour 167 m² de logement, Les Pains Benis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 03719220H0005

Demandeur

FRESH EXPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03719220H0005 porte sur un projet situé Les Pains Benis. FRESH EXPORT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B340. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac-sur-Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 035 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Reignac-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignac-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37192
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESH EXPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821010196
SIRET
82101019600011
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation
REIGNAC SUR INDRE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03719220H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pains Benis, à Reignac-sur-Indre (37310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRESH EXPORT et accordée le 21 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03719220H0005, déposé en mairie de Reignac-sur-Indre.

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