Permis de construire Locaux N° 03717917N0015

Permis de construire n° 03717917N0015 à Parçay-Meslay pour 828 m² de locaux, La Coudriere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 03717917N0015

Demandeur

SCI LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717917N0015 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un projet situé La Coudriere. Le dossier a été déposé par SCI LA GRANGE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 916 m², le programme représente 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 80. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, La Coudriere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 916 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 916 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 828 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 500 m² d'entrepôt et 328 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
dont Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GRANGE, dont l'adresse déclarée est à Semblançay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA GRANGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390941656
SIRET
39094165600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
SEMBLANÇAY (37360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717917N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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