Permis de construire n° 03717917N0001 à Parçay-Meslay pour 25 m² de locaux, La Coudriere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 03717917N0001
Demandeur
AS 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717917N0001 porte sur un projet situé La Coudriere. La demande émane de AS 24.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
| Total | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
| dont Industrie | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
| Total locaux | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT HERBAIN CEDEX (44818)
Autres dossiers de AS 24
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717917N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |