Permis de construire n° 03717917N0001 à Parçay-Meslay pour 25 m² de locaux, La Coudriere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 03717917N0001
Demandeur
AS 24
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717917N0001 porte sur un projet situé La Coudriere. La demande émane de AS 24.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 474 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 126. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Coudriere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 474 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 m² à 29 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
| Total | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
| dont Industrie | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
| Total locaux | 4 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AS 24, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Herbain Cedex. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT HERBAIN CEDEX (44818)
Autres dossiers de AS 24
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717917N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 126 à Parçay-Meslay (37210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Coudriere à Parçay-Meslay (37210)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Coudriere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.