Déclaration préalable Locaux N° 03717925N0059

Déclaration préalable à Parçay-Meslay pour 1 636 m² de locaux - La Coudriere

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 décembre 2025 · Dossier DP n° 03717925N0059 · Demandeur : INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03717925N0059, accordée le 3 décembre 2025 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Coudriere, Parçay-Meslay (37210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM81.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/12/2025
Surface du terrain
10 100 m²
Surface existante avant
1 636 m²
Surface créée
12 m²
Surface totale après
1 636 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Adresse
La Coudriere, Parçay-Meslay (37210)
Commune
Code postal
37210
Département
Parcelles cadastrales
ZM81
Code INSEE
37179

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 636 m²
Total 1 636 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 636 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
421964974
SIRET
42196497400032
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
PREFAILLES (44770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717925N0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Coudriere, Parçay-Meslay (37210).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717925N0059, instruit par la commune de Parçay-Meslay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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