Déclaration préalable Locaux N° 03717925N0059

Déclaration préalable n° 03717925N0059 à Parçay-Meslay pour 12 m² de locaux, La Coudriere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 03717925N0059

Demandeur

INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03717925N0059 a été accordée le 3 décembre 2025 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Coudriere. Le demandeur déclaré est INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 100 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 636 m²
Total 1 636 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 636 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 636 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 450 m²
dont Entrepôt 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m²
Total locaux 1 636 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421964974
SIRET
42196497400032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PREFAILLES (44770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717925N0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Coudriere, à Parçay-Meslay (37210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL et accordé le 3 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717925N0059, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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