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Déclaration préalable Locaux N° 03717925N0059

Déclaration préalable à Parçay-Meslay pour 12 m² de locaux - La Coudriere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Coudriere, Parçay-Meslay (37210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL et accordée le 3 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717925N0059, instruit par la commune de Parçay-Meslay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 03717925N0059

Demandeur

INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03717925N0059, accordée le 3 décembre 2025 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Coudriere, Parçay-Meslay (37210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 100 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 636 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	1 636 m²
Total	1 636 m²	0 m²	12 m²	0 m²	12 m²	0 m²	1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	450 m²	12 m²	12 m²	450 m²
Entrepôt	1 186 m²	0 m²	0 m²	1 186 m²
Total locaux	1 636 m²	12 m²	12 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421964974
SIRET: 42196497400032
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717925N0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Coudriere, Parçay-Meslay (37210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INGENIERIE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT CONSEIL et accordée le 3 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717925N0059, instruit par la commune de Parçay-Meslay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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