Permis de construire Locaux N° 03717922N0018

Permis de construire n° 03717922N0018 à Parçay-Meslay pour 637 m² de locaux, La Coudriere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 03717922N0018

Demandeur

AVETOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717922N0018 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé La Coudriere. AVETOURS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM126. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 474 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVETOURS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432477206
SIRET
43247720600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARCAY-MESLAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717922N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Coudriere, à Parçay-Meslay (37210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AVETOURS et accordé le 21 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717922N0018, déposé en mairie de Parçay-Meslay.

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