Permis de construire n° 03717917N0013 à Parçay-Meslay pour 44 m² de locaux, 14 rue de Parcay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 03717917N0013
Demandeur
SCI K.M.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717917N0013, délivré le 19 juillet 2017 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 rue de Parcay. La demande émane de SCI K.M.B..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 560 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2018, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 24. La voie, rue de Parcay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 400 m² à 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 444 m² |
| Total | 400 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 414 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 400 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI K.M.B., dont l'adresse déclarée est à Monnaie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI K.M.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450216254
- SIRET
- 45021625400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONNAIE (37380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717917N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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