Permis de construire n° 03717917N0026 à Parçay-Meslay pour 79 m² de locaux, Logerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 03717917N0026
Demandeur
SCI DE LA FOSSE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717917N0026 a été délivré le 4 janvier 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Logerie. SCI DE LA FOSSE NEUVE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 009 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2018, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 265, ZH 273. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Logerie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 191 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 270 m² |
| Total | 191 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 205 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 191 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA FOSSE NEUVE, dont l'adresse déclarée est à Parçay-Meslay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA FOSSE NEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378775399
- SIRET
- 37877539900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARÇAY-MESLAY (37210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717917N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Logerie à Parçay-Meslay (37210)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Logerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.