Permis de construire n° 03717917N0026 à Parçay-Meslay pour 79 m² de locaux, Logerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 03717917N0026
Demandeur
SCI DE LA FOSSE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717917N0026 a été délivré le 4 janvier 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Logerie. Le demandeur déclaré est SCI DE LA FOSSE NEUVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH265, ZH273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 270 m² |
| Total | 191 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 205 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total locaux | 191 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FOSSE NEUVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378775399
- SIRET
- 37877539900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARCAY-MESLAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717917N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |