Permis de construire Logement N° 03717916N0032

Permis de construire n° 03717916N0032 à Parçay-Meslay pour 114 m² de logement, Le Chene du Gue

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 03717916N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717916N0032 a été délivré le 19 janvier 2017 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chene du Gue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 774 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Chene du Gue, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 774 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717916N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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