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Permis de construire Locaux N° 03717920N0016

Permis de construire à Parçay-Meslay pour 1 364 m² de locaux - Rue Mauranne Saulnier - Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Mauranne Saulnier - Za, Parçay-Meslay (37210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT et accordé le 16 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717920N0016, instruit par la commune de Parçay-Meslay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 03717920N0016

Demandeur

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03717920N0016, délivré le 16 novembre 2020 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Mauranne Saulnier - Za, Parçay-Meslay (37210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL236, ZL295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL236 ZL295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 358 m²	1 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 364 m²	2 722 m²
Total	1 358 m²	1 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 364 m²	2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Entrepôt	1 257 m²	1 364 m²	1 364 m²	2 621 m²
Total locaux	1 358 m²	1 364 m²	1 364 m²	2 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 303789127
SIRET: 30378912700014
Code APE (NAF): 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Localisation: LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717920N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Mauranne Saulnier - Za, Parçay-Meslay (37210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT et accordé le 16 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717920N0016, instruit par la commune de Parçay-Meslay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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