Permis de construire à L'Île-Bouchard pour 689 m² de locaux - 54-56 Rue De La Liberte
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 décembre 2014 · Dossier PC n° 0371191420003 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0371191420003, délivré le 23 décembre 2014 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 54-56 Rue De La Liberte, L'Île-Bouchard (37220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² d'habitation, 34 m² de bureaux, 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC554, AC321, AC319.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 615 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 413 m² |
| Locaux | 24 m² | 42 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 276 m² |
| Total | 639 m² | 50 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 50 m² | 689 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 34 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Services publics | 24 m² | 8 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 107 m² |
| Total locaux | 24 m² | 42 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371191420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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