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Permis de construire Locaux N° 0371191320009

Permis de construire n° 0371191320009 à L'Île-Bouchard pour 134 m² de locaux, 23-25 Rue Des Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23-25 Rue Des Quatre Vents, à L'Île-Bouchard (37220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUCHARDAIS et accordé le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371191320009, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0371191320009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUCHARDAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371191320009 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé 23-25 Rue Des Quatre Vents. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUCHARDAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB60, ZB61, ZB64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB60 ZB61 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	228 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	94 m²
Locaux	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	228 m²	134 m²	134 m²	0 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	71 m²	71 m²	71 m²
Autres activités	63 m²	63 m²	63 m²
dont Bureaux	63 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	134 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUCHARDAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243700911
SIRET: 24370091100049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PANZOULT (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371191320009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 23-25 Rue Des Quatre Vents, à L'Île-Bouchard (37220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUCHARDAIS et accordé le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371191320009, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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PC n°0371191320005 Locaux Annulé

Za Saint-Lazare

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Nouvelle construction

12 nov. 2013 997 m² SDP SCI LP

PC n°0371191320007 Locaux Annulé

Les Quatre Vents

L'Île-Bouchard (37220)

Nouvelle construction

03 déc. 2013 7 649 m² SDP OCHAVIC DE L'ILE

PC n°0371191320008 Logement Terminé

26 Rue De Villaudron

L'Île-Bouchard (37220)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 71 m² SDP

PC n°0371191420003 Locaux Commencé

54-56 Rue De La Liberte

L'Île-Bouchard (37220)

Transformation avec extension

23 déc. 2014 260 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS

PC n°0371191420004 Logement Terminé

2 Rte De Parcay Marigny

L'Île-Bouchard (37220)

Travaux sur construction existante

22 mai 2015 317 m² terrain

PC n°0371191620002 Locaux Commencé

44Bis Rue Pasteur

L'Île-Bouchard (37220)

Transformation avec extension

25 mai 2016 1 056 m² SDP HOLDING SAINT LEONARD

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