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Permis de construire Locaux N° 03726115T0005

Permis de construire n° 03726115T0005 à Tours pour 606 m² de locaux, 24 Rue Du Pas Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Pas Notre Dame, à Tours (37100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS et accordée le 13 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0005, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 03726115T0005

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0005 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé 24 Rue Du Pas Notre Dame. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²
Total	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²
Total locaux	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²	0 m²	606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 389912312
SIRET: 38991231200011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1926
Localisation: TOURS (37000)

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24 Rue Du Pas Notre Dame

Nouvelle construction

31 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726115T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Pas Notre Dame, à Tours (37100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS et accordée le 13 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726115T0005, déposé en mairie de Tours.

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Nouvelle construction

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