Permis de construire n° 0371191320007 à L'Île-Bouchard pour 7 649 m² de locaux, Les Quatre Vents
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 décembre 2013
Dossier PC n° 0371191320007
Demandeur
OCHAVIC DE L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371191320007, ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Quatre Vents. Le demandeur déclaré est OCHAVIC DE L'ILE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 649 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK293, AK250, AK327. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatre Vents
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 105 m² | 7 649 m² | 0 m² | 6 105 m² | 0 m² | 1 544 m² | 7 649 m² |
| Total | 6 105 m² | 7 649 m² | 0 m² | 6 105 m² | 0 m² | 1 544 m² | 7 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 105 m² | 7 649 m² | 0 m² | 6 105 m² | 0 m² | 1 544 m² | 7 649 m² |
| Total locaux | 6 105 m² | 7 649 m² | 0 m² | 6 105 m² | 0 m² | 1 544 m² | 7 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCHAVIC DE L'ILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532884012
- SIRET
- 53288401200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- L ILE-BOUCHARD (37220)
Autres dossiers de OCHAVIC DE L'ILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371191320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |