Permis de construire Locaux N° 0371191620002

Permis de construire n° 0371191620002 à L'Île-Bouchard pour 1 056 m² de locaux, 44Bis Rue Pasteur

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 0371191620002

Demandeur

HOLDING SAINT LEONARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44Bis Rue Pasteur, le permis de construire n° 0371191620002 a été délivré le 25 mai 2016 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par HOLDING SAINT LEONARD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B142. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B138 B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 611 m² 445 m² 0 m² 445 m² 611 m² 1 056 m²
Total 445 m² 611 m² 445 m² 0 m² 445 m² 611 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 611 m² 445 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
dont Bureaux 0 m² 611 m² 177 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 445 m² 611 m² 445 m² 0 m² 445 m² 611 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING SAINT LEONARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534400791
SIRET
53440079100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
L ILE-BOUCHARD (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371191620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44Bis Rue Pasteur, à L'Île-Bouchard (37220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDING SAINT LEONARD et accordé le 25 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371191620002, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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