Permis de construire Logement N° 03726112T0189

Permis de construire à Tours pour 696 m² de logement - 24 Rue Du Pas Notre Dame

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 03726112T0189

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726112T0189, délivré le 22 septembre 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue Du Pas Notre Dame, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale logement. Le projet transforme 15 logements existants pour en créer 9, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS624.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 606 m² 696 m² 0 m² 606 m² 0 m² 90 m² 696 m²
Total 606 m² 696 m² 0 m² 606 m² 0 m² 90 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
389912312
SIRET
38991231200011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726112T0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Pas Notre Dame, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS et accordé le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726112T0189, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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