Permis de construire Logement N° 0371191420004

Permis de construire à L'Île-Bouchard pour 0 m² de logement - 2 Rte De Parcay Marigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 0371191420004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371191420004, délivré le 22 mai 2015 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rte De Parcay Marigny, L'Île-Bouchard (37220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
23/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marigny

Territoire administratif

Commune
L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 317 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371191420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Parcay Marigny, L'Île-Bouchard (37220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371191420004, instruit par la commune de L'Île-Bouchard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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